La présente location est faite aux conditions ordinaires du droit français en pareille matière, et notamment à celles ci-après, que le client s'oblige à exécuter sous peine de tous dommages intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble « au Clos Carretou », et sans pouvoir réclamer la diminution du prix de location.
Dans ces conditions générales de vente, l’expression « le Clos Carretou » est utilisée pour désigner Madame ROY MH avec qui le client contracte dans les conditions décrites ci-après.
Article 1 : Durée du séjour
Le client loue le gîte ou la chambre d’hôtes pour une durée déterminée et limitée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de son séjour.
Durant la haute saison, l'unité de location pour les gîtes est la semaine (du samedi soir au samedi matin).
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir « au Clos Carretou » des arrhes de 30% du montant total du prix de la location avec un minimum de 30 euros. L’envoi des arrhes signifie, de la part du client, l’acceptation de ces conditions générales de vente. Celui-ci sera encaissé dès réception. Dépôt d'un chèque de caution de 500 €.
Article 3 : Règlement intérieur
3-1 : Utilisation des lieux
Il y a obligation d'occuper les lieux personnellement. Le client s'interdit d'y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, de prêter ou de sous-louer les lieux, même partiellement, à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit. Le client reconnaît que cette location ne lui a été consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent contrat n'aurait eu lieu.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis «au Clos Carretou ».
3-2 : Arrivées et départs
3-2-1 : Arrivée
L’heure d’arrivée (premier jour de la période réservée par le client) doit se situer après 17h00 et avant 19h30 à moins qu’une autre heure n’ait été agréée au préalable.
3-2-2 : Départ
Le jour du départ, les chambres ou gîte doivent être libérés avant 10h30 à moins qu’une autre heure n’ait été agréée au préalable. Le client est toutefois autorisé à rester dans la propriété jusqu’à 16H pour profiter des installations.
3-2-3 : Nettoyage
Dans le cas de location de gîte, le client peut choisir de faire le nettoyage complet du gîte à la fin du séjour. Si le nettoyage n’est pas fait à la satisfaction « du clos Carretou » ou si le client ne souhaite pas faire le nettoyage, un supplément financier (suivant le nombre de personnes et la durée d’occupation du gîte) sera ajouté à la facture finale.
3-3 : Domaine extérieur
La piscine est ouverte de 9h00 à 20h00 sauf aléas. Elle est fermée la nuit pour des raisons de nettoyage et de sécurité.
Le portail d'accès à la piscine doit être systématiquement fermé après être entré ou sorti de l’enceinte de la piscine.
Les enfants de moins de 12 ans et toute personne ne sachant pas nager doivent être obligatoirement accompagnés d'un adulte.
Il est formellement interdit de jeter dans la piscine tout objet pouvant détériorer soit le système de filtration soit le liner.
Le Clos Carretou se réserve le droit d'interdire l'accès à la piscine soit en cas de non-respect de ces règles soit en cas d'obligation de nettoyage ou de réparation dû à des actions malveillantes (jets de projectiles : cailloux...).
3-4 : Responsabilité des clients accompagnés d’enfants
Il est de la responsabilité des clients de surveiller les enfants qui les accompagnent tant à la piscine que dans l’ensemble de la propriété. Le Clos Carretou décline toute responsabilité en cas d'accident dans l'enceinte de la piscine, de la propriété et des logements.
Les usagers de la piscine s'engagent :
A ne pas utiliser les serviettes de toilette des chambres. A prendre une douche avant le bain et à éviter de se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire
A accéder à l'espace piscine chaussés de sandales adaptées à cet usage (pas de chaussure de ville).Ne pas se baigner en présence de plaies et de pansements.
3-5 : Entretien des lieux
Le client s’engage pour lui-même et pour tous ceux qui l’accompagnent, à occuper les lieux et à les utiliser ainsi que les installations et le matériel mis à disposition par le Clos Carretou en « bon père de famille ». Les installations et le matériel mis à disposition sont livrés en bon état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations, après ce délai, devront être supportées par le client. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien au cours de location seront à la charge du client.
3-7 : Troubles et nuisances
3-7-1 : Calme nocturne
Les clients sont tenus de maintenir le calme nocturne (de 22h.00 à 8h.00) de rigueur.
3-7-2 : Troubles et nuisance, capacité d'accueil
Chaque client en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui l’accompagnent. Lorsqu'un résident trouble ou eut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour et au séjour de toute autre personne qui l’accompagne, sans préjudice des demandes en réparation que Le Clos Carretou ou des tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si Clos Carretou devait constater une occupation abusive de ses chambres ou gîtes. Il y aura occupation abusive par exemple si le nombre d'occupants est supérieur au nombre indiqué lors de la réservation. Dans ce dernier cas, Le Clos Carretou peut refuser les personnes supplémentaires ou appliquer une majoration du prix.
3-8 : Voitures
Un parking gratuit est à disposition des clients, dans l’enceinte de la propriété.
3-9 : Animaux
Tout animal est interdit en chambre d'hôtes.
3-10 : Feu
3-10-1 : Tabac
Il est interdit de fumer à l'intérieur des chambres, gîtes. Des cendriers sont prévus à l'extérieur.
Du fait de la proximité de la garrigue et des fortes chaleurs estivales, pour éviter tout départ de feu, il est interdit de laisser des mégots de cigarettes ailleurs que dans les cendriers (après avoir éteint le mégot) mis à la disposition des clients .
3-10-2 : Barbecues et feux
Les barbecues sont de votre entière responsabilité. Il est de votre devoir de vous assurer de l’extinction complète de celui-ci, et d’éviter l’utilisation de celui-ci par grands vents.
Article 4 : Résiliation
Toute annulation doit être notifiée par lettre RAR au Clos Carretou.
A compter du jour de réservation, les arrhes restent acquis au Clos Carretou.
En cas de résiliation moins de 3 semaines avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour restera acquise au Clos Carretou qui assumera une obligation dans les mêmes limites dans l'hypothèse d'une résiliation à ses torts et griefs.
Le client doit se présenter le jour agréé et dans la fourchette horaire spécifiée dans ces conditions générales de vente.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le Clos carretou dès que possible. Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si le client ne se manifeste pas dans les 12 heures suivant la date d'arrivée agréée, le contrat d’occupation sera traité comme ayant été résilié par le client et le Clos Carretou pourra disposer de la chambre ou du gîte à son entière discrétion étant entendu que le client devra la totalité du prix de la location.
Article 5 : Conditions de paiement
5-1 : Règlement des arrhes
Des arrhes représentants 30% du prix total des prestations commandées (avec un minimum de 30 euros) doit être versé lors de la réservation.
La réservation n'est effective qu'à réception de ce montant par le Clos Carretou.
5-2 : Règlement du solde
Le solde de la location doit être payé une semaine avant à votre arrivée.
5-3 : Moyens de paiement
Pour les clients ayant un compte bancaire en France, le paiement peut être effectué par chèque ou en espèces.
Pour les clients ayant un compte bancaire en euro mais n’ayant pas de compte bancaire en France, des arrhes ne peuvent être payés que par virement et le solde en espèces.
Article 6 : Responsabilité
6-1 : La responsabilité du Clos Carretou, au-delà de sa responsabilité légale, ne peut être engagée en cas de :
- vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour et dans la propriété (parking, logement, extérieurs..)Il vous appartient de fournir une attestation d'assurance villégiature, une RC et une couverture dommage corporel.
- panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture d'installations
- mesures ponctuelles, prises par le Clos Carretoou, de limitation d'accès à certaines installations, y compris la piscine, nécessitées par le respect des normes de sécurité ou des travaux d'entretien périodique ou exceptionnels.
6- 2 : Accident
Le Clos Carretou décline toute responsabilité en cas d'accident dans l'enceinte de la propriété
6- 3 : Responsabilité enfant
Les enfants, qui accompagnent le client, demeurent à la charge exclusive du client pendant toute la durée du séjour et il est de la responsabilité du client de les surveiller sur l’ensemble de la propriété.
6- 4 : Modification propriété
Le Clos Carretou se réserve expressément le droit de modifier la conception et la réalisation de la propriété.
6- 5 : Dommages véhicules
La responsabilité du Clos Carretou n'est pas engagée pour des dommages causés ou subis par les véhicules des clients ou de ceux qui les accompagnent stationnant ou circulant dans l'enceinte de la propriété.
6-6 : Exclusion ou limitation
Toute exclusion ou limitation de responsabilité de la part du Clos Carretou dans ces conditions générales de ventes est sujette aux limites maximum prévues par la loi pour de telles exclusion ou limitations.
Article 7 : Accès piscine
Toute personne n'ayant pas acceptée ledit règlement par sa signature au bas de l'exemplaire remis par la propriétaire n'a pas droit à l'accès à l'espace piscine.